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  1. Il s’agit des conditions générales de vente de la SA Duvel Moortgat, dont le siège social est établi à 2870 Puurs-Saint-Amand, Breendonk-Dorp 58, Belgique, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0400.764.903 (la « Société »). Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de clients placées auprès de la Société, à l’exclusion de toutes conditions générales du client, sauf accord exprès contraire.

Commande et livraison

  1. Pour être engagée, la Société doit confirmer chaque commande. Cette confirmation peut également résulter tacitement de l’exécution de la commande.
  1. Sauf accord exprès contraire, les délais de livraison et d’enlèvement, à compter de la date de la commande, sont les suivants :
  1. Livraisons en dehors de la Belgique : le délai de livraison est fixé en concertation avec l’acheteur.
  1. Livraisons en Belgique : le délai de livraison est de quatre (4) jours ouvrables. 
    1. Enlèvements auprès de la Société : les clients peuvent enlever leur commande au plus tôt après deux (2) jours ouvrables.

      Les jours ouvrables sont tous les jours calendaires à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en Belgique. En cas de prolongation des délais de livraison ou d’enlèvement, la Société en informera l’acheteur. De tels retards n’entraînent certainement pas l’annulation de la commande, des indemnités par la Société ou de toutes autres sanctions.
  1. Les marchandises commandées sont livrées DAP (INCOTERM). L’enlèvement est effectué EXW lorsque les marchandises commandées sont enlevées par le Client auprès de la Société.    
  2. Toutes réclamations relatives aux marchandises livrées doivent être introduites dans les 5 jours suivant la réception des marchandises commandées auprès de la Société, par e-mail à [email protected] ou par courrier à Duvel Moortgat SA, 2870 Puurs-Saint-Amand Breendonk-Dorp 58. Si la Société n’a pas reçu de réclamations écrites endéans ce délai, la livraison est alors réputée être acceptée par l’acheteur et la Société est entièrement libérée de toute responsabilité pour tout vice apparent ou non-conformité.

Paiements

  1. Toutes les factures sont payables à Puurs-Saint-Amand ou conformément aux données de paiement indiquées sur la facture. Tout risque de change est à charge de l’acheteur.
  2. Les agents ou représentants de la Société ne peuvent pas encaisser le montant de la facture, sauf si la Société le notifie expressément et par écrit à l’acheteur par e-mail ou par courrier recommandé.
  3. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf accord exprès et écrit contraire. Si l'acheteur conteste la facture, une protestation écrite et motivée doit être formulée par l'acheteur auprès de la Société au plus tard 5 jours après réception de la facture.
  4. Chaque montant restant impayé à la date d’expiration de la facture produira de plein droit et sans mise en demeure des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt déterminé à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorés de 2 % et d’un taux minimum de 12 %. Tout montant payé tardivement sera également majoré de plein droit et sans mise de demeure de 10 %, avec un minimum de 40 euros, à titre d’indemnité forfaitaire et non réductible, sans prendre en compte les frais de recouvrement judiciaire. La Société se réserve le droit d'imputer les sommes échues, le cas échéant majorées conformément au présent article 9, sur les réductions dues à l'acheteur. La Société se réserve le droit de suspendre les livraisons futures de marchandises tant que les sommes impayées à l'échéance de la facture n'auront pas été réglées.
  5. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
  6. Si l’acheteur ne respecte pas ses engagements, la Société peut résoudre la vente de plein droit et sans mise en demeure par courrier recommandé adressé à l’acheteur, sans préjudice de ses droits à toutes les indemnités et à tous les intérêts.
  7. Si la confiance de la Société dans la solvabilité de l’acheteur est ébranlée en raison d’actes d’exécution judiciaire contre l’acheteur et/ou d’autres événements démontrables, qui remettent en cause et/ou rendent impossible toute confiance dans la bonne exécution des engagements souscrits par l’acheteur, la Société se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été envoyées en tout ou en partie, de suspendre toute la commande ou une partie de celle-ci et d’exiger des garanties appropriées à l’acheteur. Si l’acheteur refuse d’y donner suite, la Société se réserve le droit d’annuler toute la commande ou une partie de celle-ci. Le tout sans préjudice de ses droits à toutes les indemnités et à tous les intérêts.

Réserve de propriété

  1. Les marchandises restent la propriété de la Société jusqu'au paiement intégral du prix. Tous les risques sont à charge de l’acheteur dès que les marchandises sont livrées ou enlevées par l’acheteur.
  2. En cas de résolution de la vente, les avances payées restent acquises par la Société en vue d’indemniser les éventuelles pertes lors de la revente.

Emballages

  1. Tous les emballages réutilisables, comme les bouteilles, fûts, bacs, caisses, palettes, etc. utilisés pour la livraison adressée à l’acheteur sont et restent la propriété de la Société, sauf indication contraire. L’acheteur n’est pas autorisé à apposer des marques sur les emballages, sauf moyennant l’autorisation expresse et écrite de la Société.
  2. L’acheteur restituera les emballages en bon état à la Société, conformément à ses directives. En cas de restitution, l’acheteur triera les emballages en fonction du volume (20 L, 30 L, 50 L), de la tête de soutirage (alumasc, sankey) et de la marque (Liefmans, Achouffe, Moortgat, etc.).  Lors du retour de bacs, l'acheteur ne peut remplir les bacs qu'avec les bouteilles vides correspondantes. L'acheteur remplira chaque palette avec un seul type de bacs ou fûts, en respectant le schéma d'empilage de la Société.
  3. Si la Société reçoit de l’acheteur les emballages en bon état et sans dégât, la garantie payée par l’acheteur sera d’abord déduite du solde de tous les montants échus et impayés qui sont encore dus à la Société. Si aucun montant n’est (plus) dû, (l’excédent de) la garantie est reversée sur le compte de l’acheteur.
  4. Si les emballages ne sont pas renvoyés dans les 8 jours suivant l’envoi d’un courrier recommandé adressé à cet effet par la Société, ou si les emballages sont abîmés, la Société peut alors réclamer une indemnité de la valeur du prix à neuf de l’emballage concerné, déduction faite de la garantie déjà payée par l’acheteur.

Divers

  1. Si l’acheteur transforme ou revend lui-même les marchandises de la Société, il cède alors à titre de gage à la Société, pour ses factures impayées, toutes les créances découlant de cette revente.
  2. Le tirage et/ou l’acceptation de traites ou d’autres documents négociables par la Société n’impliquent aucune novation et ne constituent aucune dérogation des présentes conditions de vente.
  3. Toutes éventuelles réductions sont calculées sur la valeur nette du produit des marchandises, hors accises, TVA et vidanges.
  4. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions visées dans les présentes conditions générales de vente n’entraîne pas l’invalidité ou l’inapplicabilité des autres dispositions ou des conditions générales de vente dans leur ensemble.
  5. En cas d’imprécisions ou de contradictions, la version néerlandophone des présentes conditions générales de vente prévaut sur toutes versions rédigées dans d’autres langues.
  6. En cas de contestation, les tribunaux de Malines ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix de la Société, sont tous compétents. Le droit belge est toujours d'application.
  7. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel et vos droits en tant que personne concernée dans la politique en matière de vie privée de la Société ou en prenant contact via [email protected].